Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LA MURETTE
Numéro de dépôt :
964477
Date de dépôt :
29/07/1976
Lieu de dépôt :
Grenoble
Présentation de la marque LA MURETTE
Déposée le 29 juillet 1976 par monsieur Couturier-Bardin (Marcel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Grenoble), la marque française « LA MURETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LA MURETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 964477.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque LA MURETTE est expirée depuis le 29 juillet 1986.
Couturier-Bardin (Marcel a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-528